Maître Brice Danho, avocat en droit de la fonction publique
Inscrit au Barreau de Paris, Maître Brice Danho accompagne les fonctionnaires et agents publics dans leurs litiges face à l’administration, en conseil et en contentieux, devant les juridictions administratives compétentes sur l’ensemble du territoire français. Il intervient également en droit social et en droit des affaires.
Un domaine qui touche à la carrière et aux droits des agents publics
Le droit de la fonction publique
Mis à jour en 2026.
Le droit de la fonction publique régit les relations entre les agents publics et leur administration employeur. Qu’il s’agisse d’une sanction disciplinaire contestée, d’un refus de titularisation, d’une situation de harcèlement moral ou d’un accident de service non reconnu, les agents publics font face à des procédures spécifiques qui diffèrent du droit du travail classique.
Maître Brice Danho intervient pour défendre les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique d’État, territoriale, hospitalière, européenne et internationale, devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Ses domaines d’intervention
Sanctions disciplinaires et conseil de discipline
Maître Danho accompagne les agents publics confrontés à une procédure disciplinaire, depuis la convocation devant le conseil de discipline jusqu’à la décision finale. Il analyse la régularité de la procédure, prépare la défense de l’agent et conteste les sanctions illégales ou disproportionnées devant les juridictions administratives compétentes.
Litiges liés à la carrière
Les litiges de carrière concernent les refus de titularisation, les mutations imposées, les avancements bloqués ou les conditions de travail dégradées. Maître Danho accompagne les agents dans la contestation de ces décisions administratives et dans la recherche de solutions adaptées à leur situation.
Accident de service et maladies professionnelles des agents publics
La reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle dans la fonction publique suit des règles spécifiques. Maître Danho accompagne les agents dans les démarches de reconnaissance, les procédures d’indemnisation et la contestation des décisions de l’administration.
Protection sociale et prévoyance des agents publics
Ce volet couvre la protection sociale complémentaire des agents publics, leur régime de prévoyance, ainsi que les droits liés aux congés maladie ordinaire, longue maladie et longue durée. Maître Danho intervient également pour les agents relevant de la fonction publique européenne et internationale.
Maître Danho accompagne les agents publics confrontés à une procédure disciplinaire, depuis la convocation devant le conseil de discipline jusqu’à la décision finale. Il analyse la régularité de la procédure, prépare la défense de l’agent et conteste les sanctions illégales ou disproportionnées devant les juridictions administratives compétentes.
Les litiges de carrière concernent les refus de titularisation, les mutations imposées, les avancements bloqués ou les conditions de travail dégradées. Maître Danho accompagne les agents dans la contestation de ces décisions administratives et dans la recherche de solutions adaptées à leur situation.
La reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle dans la fonction publique suit des règles spécifiques. Maître Danho accompagne les agents dans les démarches de reconnaissance, les procédures d’indemnisation et la contestation des décisions de l’administration.
Ce volet couvre la protection sociale complémentaire des agents publics, leur régime de prévoyance, ainsi que les droits liés aux congés maladie ordinaire, longue maladie et longue durée. Maître Danho intervient également pour les agents relevant de la fonction publique européenne et internationale.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la fonction publique ?
Le droit de la fonction publique est un domaine spécifique qui obéit à des règles propres, distinctes du droit du travail. Les procédures sont strictement encadrées et les délais de recours souvent courts.
Maître Danho intervient aussi bien en amont pour prévenir les litiges que devant les juridictions administratives pour défendre les droits de ses clients.